Politique de Données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 24/02/2020

Les clauses relatives à notre Politique de Confidentialité régissent votre relation avec l’Application Web CAPNORG et le Site internet https://www.capnorg.com/ (ensemble, le(s) « Service(s) ou le « Site») gérés par CAPNORG (« nous », « notre », et « nos »), soit plus généralement tous les services ou produits offertes par CAPNORG quelque soient leurs supports.

Les termes “nous” « nos » ou “la Société ” font référence à la société FINHASTAG au capital social de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°838 509 826, dont le siège social est 46, rue du théâtre 75015 Paris

Conformément au nouveau règlement général européen sur la protection des données (« RGPD »), notre politique de confidentialité explique la façon dont nous collectons, utilisons, communiquons, transférons et conservons les informations vous concernant.

Nous traitons vos données uniquement aux fins décrites dans le présent document. Nous ne collecterons que les informations dont nous avons besoin pour proposer nos Services à nos utilisateurs et poursuivre nos intérêts légitimes

Nous souhaitons avoir votre confirmation pour maintenir vos informations dans notre base de données et ainsi vous permettre de continuer à bénéficier de nos Services.

NOUS VOUS INVITONS A LIRE ATTENTIVEMENT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUIVANTE : EN CREANT UN COMPTE CAPNORG ET UN UTILISANT SES FONCTIONNALITES, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS.

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CETTE POLITIQUE, VEUILLEZ NE PAS UTILISER DE SITE, PRODUIT OU SERVICE CAPNORG.

Cette politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions Générales .

Dans quel but collectons-nous vos données personnelles ?

CAPNORG est :

– une application web utilisable de façon gratuite ou payante

– un site accessible à l’adresse https://www.capgnorg.com/

–

Nous vous invitons en conséquence préalablement à votre inscription sur notre Site à consulter la politique de confidentialité de votre plateforme et, le cas échéant, de votre navigateur.

CAPNORG est une Web Application:

Recensant des Bonnes Pratiques auxquelles les experts du management, de la gestion et du conseil font communément référence,

Identifiant, parmi ces Bonnes Pratiques, celles qui sont pertinentes par rapport aux informations renseignées par l’utilisateur,

Permettant d’évaluer la conformité d’une situation, d’une entreprise, d’un projet à ces Bonnes Pratiques,

De bâtir une feuille de route d’un projet pour améliorer la conformité à ces Bonnes Pratiques,

D’identifier des Partenaires Professionnels pour élaborer des projets afin d’atteindre cette conformité,

De produire des états et des rapports pour communiquer sur le niveau de conformité et la feuille de route.

Pour les Partenaires Professionnels, de créer des annonces et de les afficher dans l’Application.

Les informations relatives à votre profil (nom, prénom, fonction, téléphone,…), ne sont pas communiquées à des tiers pour fins commerciales.

Nous nous engageons à une stricte confidentialité pour les données unitaires saisies par nos utilisateurs. Celles-ci ne pourront être communiquées sans votre autorisation préalable.

Nous utiliserons donc essentiellement vos données personnelles et les données saisies dans vos missions (« DATA ») afin d’exécuter les prestations offertes par notre Site, mais les données collectées le sont également :

pour gérer, exécuter et optimiser nos services
pour déterminer des méta-données

Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales
Pour l’amélioration de nos produits et services notamment en vous invitant à participer à des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction;
A des fins de prospections commerciales pour vous contacter
Pour l’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, ou sur notre actualité : les lettres d’informations que nous vous envoyons sont directement liées à votre inscription et ces informations en font partie intégrante. Si vous faites le choix de vous désabonner de ces lettres d’actualités, en contactant notre service client, l’exécution partielle du contrat qui nous lie ne pourra nous être opposée ;
Pour la caractérisation de profils clients et l’analyse de vos préférences dans une démarche d’analyse marketing ;
Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Vos données personnelles sont donc collectées soit sur la base de votre consentement, soit parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution des prestations offertes par notre Site, soit dans l’intérêt légitime de CAPNORG, qui offre un certain nombre de fonctionnalités gratuites hors abonnements.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

L’accès à nos Services est subordonné à la création d’un compte, dans les conditions détaillées aux CGV (ci-après le “Compte”). Ce Compte peut être lié à un abonnement, à un essai gratuit, ou une inscription permettant l’accès à ses fonctionnalités gratuites. La création d’un Compte requiert la communication des informations suivantes, afin de pouvoir vérifier votre identité, permettre votre accès au Site et sécuriser cet accès

Les données personnelles fournies dans les écrans d’enregistrement et de création de compte sont nécessaires pour votre identification, la protection de vos données et la bonne utilisation de l’application

IMAGE DE LA PAGE DE CREATION DE COMPTE

Vous avez également la possibilité de mettre en ligne des photos sur votre profil utilisateur au sein de l’application~~. .~~

Aucune donnée dite « sensible » au sens de la réglementation en vigueur n’est collectée.

Par ailleurs, lorsque vous accédez à nos Services, nous pouvons également recueillir les informations suivantes, transmises automatiquement par votre navigateur Internet :

Le système d’exploitation de votre terminal (Windows, Mac, Android, iOS, etc.) ;
Le navigateur Internet utilisé et sa langue d’utilisation ;
Votre adresse IP ;
L’heure à laquelle la visite a été effectuée ;
Des informations techniques sur votre type de terminal (ordinateur, smartphone, etc.) ;
Le cas échéant, le site internet qui vous a redirigé vers CAPNORG

Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d’hébergement OVH, pour une durée définie conformément à ses conditions d’utilisation et de confidentialité.

Nous collectons par ailleurs toutes les données que vous nous communiquez par le biais de l’utilisation des divers écrans ou formulaires éventuellement présents sur le site (dossier, missions, etc). Ces données à caractère personnel sont nécessaires et sont traitées pour répondre à vos attentes.

De plus, nous pouvons utiliser des services tiers tels que Google Analytics qui collectent, surveillent et analysent ce type d’informations afin d’accroître la fonctionnalité de notre Service. Ces fournisseurs de services tiers ont leurs propres politiques de confidentialité qui traitent de la façon dont ils utilisent ces informations.

Les cookies sont des fichiers avec une petite quantité de données, qui peuvent inclure un identificateur unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site Web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Nous utilisons des «cookies» pour recueillir des informations. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être ne pas utiliser toutes les fonctionnalités de nos Services.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Comment exercer son choix, selon le navigateur utilisé ?

Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

Pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour Firefox™ http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Il est possible de contrôler le dépôt des Cookies sur un smartphone dans les règles du système d’exploitation :

Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

La réglementation sur les données personnelles vous confère les droits suivants :

a. Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous pouvez avoir accès aux données à caractère personnel que nous traitons en nous adressant une demande, à laquelle nous répondrons en vous fournissant une copie de toutes vos données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris :

Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
Les finalités de leur traitement ;
Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
La durée de conservation des données à caractère personnel;
Des informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

b. Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

Pour ceux, parmi les traitements que nous effectuons, ayant pour base légale votre consentement ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous nous avez fournies (à l’exclusion, notamment, des statistiques agrégées réalisées sur la base de ces données et des données que nous avons collectées par nous-mêmes) et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Contrairement au droit d’accès, le droit à la portabilité des données à caractère personnel n’impose pas que le fichier transmis et contenant vos données à caractère personnel soit lisible par l’homme. Ce fichier ne contiendra stricto sensu que vos données à caractère personnel sans autre information quelle qu’elle soit.

c. Droit à la rectification (article 16 du RGPD)

Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

d. Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées si l’un de cas suivants s’appliquent :

si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
si vous avez retiré votre consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que le consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
si vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel et que nous n’avons pas fait échec à cette demande, comme précisé dans la rubrique « Droit d’opposition » ;
si le traitement de vos données à caractère personnel est illégal,
si vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que nous nous conformions à une obligation légale mise à notre charge ou
si vous étiez âgé de moins de 15 ans au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure, et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale peuvent également formuler une demande de suppression de vos données à caractère personnel.

e. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite d’un intérêt légitime.

Nous pouvons faire échec à votre opposition en démontrant qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection envers vous.

f. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel :

dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire pour nous permettre de les vérifier,
si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières,
si vous souhaitez que nous conservions vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice,
si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle nous vérifions si nous n’avons pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

g. Droit au retrait du consentement (Article 7 du RGPD)

Pour tous les traitements, parmi ceux précédents, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès de nous.

i. Droit à un recours

En cas de besoin et à défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir une autorité de contrôle (en France, la Commission National de l’Informatique et des Libertés – CNIL- 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

Qui seront les destinataires de vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles et vos DATA peuvent être transmises aux tiers suivants :

Administration de l’application : Acteurs internes à la société ou des tiers intervenant pour le support, la formation, l’assistance et globalement le fonctionnement ou l’amélioration de l’application et du site.

Membres : Les utilisateurs, qu’un utilisateur Super-User aura habilités sur l’un de ses dossiers, auront accès à ces données.

Fournisseurs de services : CAPNORG peut être amené à transmettre vos Données Personnelles avec des tiers qui fournissent certaines prestations pour son compte, tels que des prestataires externes, y compris pour l’hébergement et l’entretien des données, les analyses, l’assistance à la clientèle, le traitement des paiements et les opérations de sécurité. Nous suivons un processus de filtrage rigoureux avant d’engager tout prestataire de service ou de travailler avec tout partenaire. Tous nos prestataires de services et partenaires doivent respecter des obligations strictes en matière de confidentialité.

Les destinataires de vos Données Personnelles sont soigneusement sélectionnés par CAPNORG et sont requis de mettre en œuvre une politique relative aux Données Personnelles qui satisfasse à ses exigences. CAPNORG s’assure du respect de ces exigences par le biais de contrats et autres mesures, afin que vos Données Personnelles ne soient pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées aux présentes, y compris à des fins publicitaires.

Nos fournisseurs sont actuellement les suivants : OVH et différents prestataires sollicités pour le développement de nos Services

Partenaires affiliés : Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données Personnnelles et vos Data à des partenaires affiliés à notre Site, rattaché juridiquement à FINHASTAG et sélectionnés en fonction de leur pertinence et de la qualité des services qu’ils peuvent vous apporter en rapport avec la communauté des utilisateurs (par exemple, le blog de la communauté des utilisateurs de CAPNORG).

Pour tous les autres tiers, nous nous engageons à une stricte confidentialité pour les DATA de nos utilisateurs et à ne pas les communiquer sans leur autorisation préalable.

Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services (OVH), lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.

Nous accordons une grande importance à la sécurité et la confidentialité des données.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles internes afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données. Seules les personnes justifiant d’un motif légitime peuvent accéder aux données nominatives dont nous disposons. Nous minimisons également les données que nous envoyons à nos différents prestataires afin de ne leur envoyer que les données véritablement nécessaires à leur activité.

Sur le site, nous gérons vos informations de paiement, avec l’aide de nos partenaires bancaires et notamment SOGECOMMERCE

7. Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

CAPNORG peut, le cas échéant, effectuer un transfert de ses données à caractère personnel vers un pays tiers faisant l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la commission européenne étant précisé que, en présence d’un transfert vers un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, alors cela ne pourra être effectué qu’à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que vous disposiez de droits opposables et de voies de recours effectives.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, CAPNORG met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée maximum de DIX (10) ans [S3] suivant la fin de ladite relation contractuelle.

Modifications de cette fiche d’information

Nous mettons régulièrement à jour notre politique de confidentialité à jour en fonction des évolutions de notre Site et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse : support@CAPNORG.com

Nous sommes une toute petite structure mais nous ferons le nécessaire pour vous répondre dans les meilleurs délais.