Conditions générales
Dernière mise à jour: 24/02/2020
CAPNORG est :
– une web application utilisable par internet.
– un site accessible à l’adresse https://www.capnorg.com/
Les présentes conditions générales (« Conditions ». « Conditions générales ») régissent votre relation avec l’Application CAPNORG et le Site internet https://www.capnorg.com/ (ensemble, le(les) « Service(s) ou le « Site») gérés par la société FINHASTAG (la « société », « nous », « notre », et « nos »).
Pour accéder à notre Service, vous devez créer un compte (un “Compte”), lire et accepter ces Conditions Générales, et, sauf lorsque le contraire est précisé, souscrire à un abonnement.
La version française des Conditions Générales fait foi en cas de contrariété avec ses versions dans les autres langues.
Finalités- Services
La Société est un prestataire technique qui gère une infrastructure technique et logicielle et qui met à la disposition des utilisateurs du site un logiciel et de l’information leur permettant de créer et personnaliser eux-mêmes des rapports pour des missions d’audit, de conseil pour tout projet (d’organisation, informatique,…) ou pour le pilotage d’une entreprise.
CAPNORG est une Web Application:
- Rencensant des Bonnes Pratiques auxquelles les experts du management, de la gestion et du conseil font communément reference,
- Identifiant, parmi ces Bonnes Pratiques, celles qui sont pertinentes par rapport aux informations renseignées par l’utilisateur,
- Permettant d’évaluer la conformité d’une situation, d’une entreprise, d’un projet à ces Bonnes Pratiques, et donc d’identifier des opportunités d’amélioration
- De bâtir une feuille de route d’un projet pour améliorer la conformité à ces Bonnes Pratiques,
- D’identifier des Partenaires Professionnels pour élaborer des projets afin d’atteindre cette conformité,
- De produire des états et des rapports pour communiquer sur le niveau de conformité et la feuille de route.
- Pour les Partenaires Professionnels, de créer des annonces et de les afficher dans l’Application.
Nos Services sont standardisés et ne font pas l’objet de développements spécifiques. Par conséquent, nous ne pouvons vous garantir qu’ils répondront exactement à vos besoins et attentes, sauf à opter pour une mission individualisée de service en nous contactant directement à l’adresse contact@capnorg.com.
Finalités- Services
La Société est un prestataire technique qui gère une infrastructure technique et logicielle et qui met à la disposition des utilisateurs du site un logiciel et de l’information leur permettant de créer et personnaliser eux-mêmes des rapports pour des missions d’audit, de conseil pour tout projet (d’organisation, informatique,…) ou pour le pilotage d’une entreprise.
CAPNORG est une Web Application:
- Rencensant des Bonnes Pratiques auxquelles les experts du management, de la gestion et du conseil font communément reference,
- Identifiant, parmi ces Bonnes Pratiques, celles qui sont pertinentes par rapport aux informations renseignées par l’utilisateur,
- Permettant d’évaluer la conformité d’une situation, d’une entreprise, d’un projet à ces Bonnes Pratiques, et donc d’identifier des opportunités d’amélioration
- De bâtir une feuille de route d’un projet pour améliorer la conformité à ces Bonnes Pratiques,
- D’identifier des Partenaires Professionnels pour élaborer des projets afin d’atteindre cette conformité,
- De produire des états et des rapports pour communiquer sur le niveau de conformité et la feuille de route.
- Pour les Partenaires Professionnels, de créer des annonces et de les afficher dans l’Application.
Nos Services sont standardisés et ne font pas l’objet de développements spécifiques. Par conséquent, nous ne pouvons vous garantir qu’ils répondront exactement à vos besoins et attentes, sauf à opter pour une mission individualisée de service en nous contactant directement à l’adresse contact@capnorg.com.
l’utilisateur reconnaît que :
● la conception des documents modélisés par l’intermédiaire du logiciel exploité sur le site est entièrement automatisée, et que le document, le document modélisé ou le formulaire pre-rempli finaux téléchargés sont créés par l’utilisateur lui-même, sans l’intervention d’un expert, d’un consultant, d’un avocat,
● les documents modélisés sont générés du fait de l’action de l’utilisateur et ils ne font l’objet d’aucun travail de rédaction, révision et modification par la société, ses partenaires ou toute autre personne,
● les documents mis à disposition sont des modèles a completer et un modèle ne peut être adapté à chaque situation spécifique,
Mentions légales
Le Site est exploité par la société FINHASTAG au capital social de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°838 509 826, dont le siège social est 46, rue du Théâtre 75015 Paris
Notre numéro de TVA est le FR03 69 838509826. Vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact, en écrivant à l’adresse email : support@capnorg.com
Notre hébergeur OVH a son siège social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Niveaux de service
Nous nous efforçons, sur la base d’une obligation de moyens, de maintenir en permanence l’accès au Site et à sa connexion à la base de données et nous nous engageons à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier son fonctionnement et son accessibilité.
À ce titre, il est possible que l’accès au Site soit momentanément suspendu à des fins de maintenance, de correction ou de mise à jour. Nous faisons notre maximum pour limiter votre gêne en les prévoyant autant que possible à des horaires de faible utilisation.
Nous ne pouvons être tenus responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances extérieures, notamment des perturbations des réseaux de télécommunication ou des défauts de nos prestataires d’hébergement.
Responsabilité, disponibilités, erreurs et inexactitudes
Nous mettons tout en en œuvre pour vous communiquer des informations vérifiées, mais nous ne saurions être tenus responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur le Site.
Inscription et Compte
La création de votre compte requiert la communication de certaines informations, collectées et conservées selon les modalités détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Outre les services proposés sur notre Site, la création d’un compte vous abonne automatiquement à notre Newsletter.
Vous pouvez accéder à l’espace d’administration de votre compte à tout moment en accédant aux pages consacrées à votre compte de l’Application.
Votre Compte est purement personnel et individuel, et ce notamment pour garantir la pertinence et la personnalisation de nos Services. Par conséquent, vous vous engagez à utiliser personnellement le Service et à ne jamais permettre à un tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
L’inscription sous un faux nom, l’usurpation d’identité et l’inscription avec de fausses coordonnées de contact, des coordonnées génériques ou avec un faux statut professionnel sont strictement interdites.
Nous nous réservons le droit de suspendre votre Compte et l’accès aux Services sans dédommagement ou remboursement s’il est avéré que vous enfreignez cette règle, notamment au vu d’une utilisation de nos Services anormalement élevée.
Pareillement, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion, et notamment de votre mot de passe.
Abonnements
La souscription par un Utilisateur d’un Abonnement s’effectue par le remplissage d’un formulaire d’Abonnement, puis par paiement par carte bancaire via une solution bancaire sécurisée dans lequel l’Utilisateur devra choisir un mode de paiement valide.
Le prix et la durée de chaque Abonnement est indiqué dans le cadre de ladite offre d’Abonnement.
Les tarifs appliqués sont consultables à cette page. LIEN HYPERTEXTE
Renouvellement automatique : après chaque durée d’abonnement, le contrat est renouvelé automatiquement pour la durée initialement convenue à moins que vous n’y mettiez fin au plus tard 24 (vingt-quatre) heures avant l’écoulement de la période initiale. Par exemple, si vous avez souscrit un Abonnement d’un mois du 1er au 31 janvier vous pouvez demander sa résiliation jusqu’au 30 janvier, mais elle ne prendra effet que le 1er février suivant.
A défaut de résiliation dans le délai requis ci-dessus, votre abonnement est automatiquement renouvelé pour la même durée.
Pour tous les Abonnements, les services payants sont activés dès réception du paiement de la somme totale due selon l’Abonnement choisi.
Le montant facturé pour un Abonnement est payable en totalité à la conclusion du contrat. Par exemple, si vous souscrivez à un abonnement pour une durée d’un (1) an, vous serez prélevé de la totalité du montant correspondant au moment de la souscription.
Les Abonnements sont payables de manière sécurisée selon les modalités de paiement prévues et imposées par les solutions bancaires utilisées via votre système d’exploitation.
Ces derniers sont seuls responsables des modalités et du processus de paiement dans lequel nous n’avons pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par les plateformes. Les données bancaires sont collectées directement par les plateformes et ne font l’objet d’aucune collecte ni traitement par nous.
Vous serez ainsi être amené à fournir certaines informations nécessaires, y compris et sans limitation, votre numéro de carte crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation, et votre adresse de livraison.
Afin de s’assurer d’une information complète et à jour, vous devez consulter les conditions générales des solutions bancaires utilisées. Celles-ci sont notamment accessibles via les liens ci-dessous :
SOGECOMMERCE : https://professionnels.societegenerale.fr/essentiel_quotidien/vos_encaissements/sogecommerce.html
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères, et à les tenir à jour par le biais de la page d’administration de votre Compte.
Vous vous engagez à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué et nous informer de toute modification des informations communiquées lors de votre demande d’abonnement, notamment des coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire.
Nous nous réservons le droit, à notre libre discrétion, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix, mais également de réviser le prix.
Nous vous informerons de tout changement au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Ces nouveaux tarifs ne s’appliqueront qu’à la reconduction de votre Abonnement.
Vous restez libre de résilier votre Abonnement à l’issue de la période choisie si vous n’acceptez pas le changement de tarif. À défaut, vous êtes réputé(e) avoir accepté les nouveaux tarifs.
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée si vous vous rendez compte que nos Services ne correspondent pas à vos besoins ou si vous cessez de les utiliser ou si vous ne disposez plus du matériel ou des moyens techniques nécessaires pour vous connecter ou l’utiliser.
Essai gratuit
Lorsque l’offre d’Abonnement telle que précisée sur le Site comprend une période d’essai gratuite, alors aucun prélèvement ne sera alors réalisé avant le terme de celle-ci et le prélèvement au titre de cet Abonnement, pour la période considérée, ne sera effectué qu’après le terme de la période d’essai gratuite à défaut de résiliation intervenue au plus tard le dernier jour de la période d’essai.
Si vous ne souhaitez pas que cet Abonnement soit facturé, vous devrez le résilier avant la fin de la période d’essai via votre plateforme.
Résiliation
Les Abonnements ne sont pas résiliables par l’utilisateur avant l’expiration de la durée pour laquelle ils ont été pris et ne sont pas remboursables.
Toute résiliation ou désabonnement doit être fait directement auprès de la Plateforme utilisée via votre système d’exploitation, ou à l’adresse « support@capnorg.com».
Conformément à l’article L. 215-4 du Code de la consommation, les dispositions des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 sont intégralement reproduites dans les contrats de prestation de services auxquels elles s’appliquent.
Article L. 215-1 du Code de la consommation : Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
Article L. 215-2 du Code de la consommation : Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.
Article L. 215-3 du Code de la consommation : Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Article L. 241-3 du Code de la consommation : Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.
Si vous êtes un consommateur, nous vous rappelons que, conformément aux articles L. 221-21 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès, matérialisé lors de votre paiement des Services.
La Société se réserve le droit, en cas d’abus de l’Utilisateur, de résilier l’Abonnement à tout moment, en le notifiant à l’Utilisateur par e-mail (à l’adresse e-mail utilisée lors de la souscription de son Abonnement ou toute autre adresse qu’il aura indiquée par la suite).
Sauf cas d’abus, l’Utilisateur aura droit de souscrire tout nouvel Abonnement.
Contenu
Les illustrations figurant sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.
Notre Service vous permet de mettre en ligne et poster, lier, stocker, partager et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos, ou autres matériels (« Contenu »). [S1] [CB2] [CB3]
Vous restez seul responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de sa pertinence et de son utilisation, en cas de partage, par les autres utilisateurs du Site.
La publication de Contenu à caractère injurieux, portant atteinte à la pudeur, incitant à la violence ou à la haine raciale et de manière générale contraires à la morale et à l’ordre public constitue une faute grave.
Vous vous engagez en conséquence et garantissez à ne publier que des éléments libres de droits, en respectant les droits des tiers ou des autres utilisateurs, que ce soit en matière de respect de la vie privée, de droits de publicité, de droits d’auteur, de droits contractuels ou n’importe quels autres droits.
Vous nous permettez d’utiliser toute image et toute information ainsi mise en ligne dans le cadre de nos Services.
Notre Service ne pourra être tenu responsable du Contenu que vous aurez publié.
Toute violation des dispositions de cet article pourra justifier la résiliation immédiate de votre Compte et de votre Abonnement, sans remboursement.
Le service de mise en relation dans le cadre des Services Partenaires est un service proposé par la Société sur le Site permettant de mettre en relation des Utilisateurs avec des Partenaires Professionnels en cliquant sur les annonces affichées par ces derniers.
Les Partenaires Professionnels regroupent des experts (experts-comptables, éditeurs de logiciels, consultants,.. par exemple) qui sont tous indépendants de la Société. Les Services Partenaires sont fournis directement par les Partenaires Professionnels aux Utilisateurs, sous la seule responsabilité des Partenaires Professionnels et en toute indépendance de la Société.
La Société permet la mise en relation entre des Utilisateurs et des Avocats sur le Site, à la demande des Utilisateurs, selon les modalités suivantes :
Les Partenaires Professionnels créent des Annonces (avec un lien vers leur site) dans la Web application et choisissent l’écran pertinent dans la Web application pour afficher cette annonce. L’affichage de l’annonce dans la Web application débute après la validation de celle-ci par l’administrateur du site. Le compte (porte-monnaie électronique) du Partenaire Professionnel est débité après cette validation. La durée de l’affichage et son coût sont définis dans les écrans relatifs aux Partenaires Professionnels.
La société se réserve le droit de refuser l’affichage d’annonce qui ne serait pas en lien avec les finalités de la Web application. Le contenu de l’annonce est sous la responsabilité de l’annonceur. La société ne pratique aucune vérification sur la pertinence et la véracité de celle-ci. Dans le cas d’un refus d’affichage d’une annonce par la société, le porte-monnaie électronique n’est pas débité.
La société se réserve le droit d’arrêter l’affichage d’annonce dont le contenu ne serait plus pertinent. Un contenu devenu non pertinent est, par exemple, celui d’une annonce dont le lien hypertexte n’est plus valide.
Propriété intellectuelle
Nos Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses options et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de CAPNORG et de ses concédants.
Aucun des éléments de notre Site ou de nos Services ne pourra, en tout ou partie, être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par vous ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans notre autorisation préalable exprès et écrite au cas par cas.
Vous restez seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du Site, de son contenu, de ses Services par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la Société est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque de ses éléments, quels qu’ils soient, lesquels restent la propriété exclusive de la Société.
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Concurrence déloyale
Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à notre Site ou d’en créer un dérivé, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale.
Liens vers d’autres sites Web
Le Service peut fournir des liens vers des sites tiers ou des services qui ne sont pas possédées ou contrôlées par CAPNORG.
CAPNORG n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques des sites tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que CAPNORG ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation de ou toute action sur la foi de tels contenus, produits ou services disponibles sur ou par l’entremise de tels sites et services.
Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.
Exclusion de responsabilité
Sauf disposition légale d’ordre public contraire, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :
● Défaillance technique ou informatique de votre matériel, défaut de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
● Survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou des Services ;
● Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet ;
● Utilisation illicite du Site, sans que nous en ayons pris dûment connaissance
L’Utilisateur est exclusivement responsable de :
● la protection de son matériel et de ses données ;
● l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses Services ;
Droit et Loi applicables
Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront dans un premier temps de régler leur différend à l’amiable.
Si vous êtes un particulier, vous pourrez notamment recourir à une médiation conventionnelle gratuite, auprès des instances de médiation sectorielles existantes dont les références figurent sur le site https://www.medicys-consommation.com/
En cas d’action judiciaire, le litige sera soumis au droit français et à la juridiction du Tribunal Judiciaire de Paris, ou, à défaut, du tribunal français territorialement compétent.
Mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les présentes Conditions Générales à tout moment.
Toutes les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site et seront applicables à toute nouvelle inscription ou nouvel abonnement.
Elles n’auront aucune incidence sur les abonnements effectués sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels abonnements resteront soumis aux Conditions Générales telles qu’acceptées par l’Utilisateur lors de son abonnement.
Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter « support@capnorg.com »